POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 


En vigueur à partir du 08 juillet 2020


Nous pensons que le respect de la vie privée est un droit humain fondamental, c'est pourquoi le site Aminy est conçu pour centraliser et minimiser la collecte et l'utilisation des données et pour assurer la transparence sur la façon dont il utilise les données des utilisateurs.


Nous prenons la vie privée et la confidentialité très au sérieux en suivant les directives fournies par les législations et les lignes directrices au Canada sur la protection des renseignements personnels et particulièrement dans les provinces où nous offrons nos services, en ce moment au Québec : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, - ou « LPRPSP », et en Colombie-Britannique : Loi sur la protection des renseignements personnels - ou « PIPA » et Personal Health Information Access and Protection of Privacy Act - ou « E-Health Act » de la Colombie-Britannique, où nous fournissons nos services. 
 

Nous vous encourageons à lire cette politique de confidentialité attentivement et sommes convaincus que vous comprendrez facilement comment nous recueillons, stockons et traitons vos données. En utilisant le site web Aminy, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

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Bienvenue sur le site d’Aminy. Nous proposons des services de télépsychiatrie innovants (« Services ») via notre site internet www.aminy.com (« site internet Aminy ») lié à des plateformes tierces telles que InputHealth (ci-après "Plateforme") et Zoom for Healthcare pour les utilisateurs suivants :


« Utilisateur(s) » : désigne le Patient qui prend rendez-vous avec un Psychiatre en utilisant le site internet Aminy. Le Patient doit être âgé de 21 ans ou plus ET être physiquement situé dans les provinces du Québec ou de la Colombie-Britannique (Canada) au moment de la consultation avec le Psychiatre. Le Patient doit être référé par un médecin. 


« Utilisateur du personnel » : Personnel professionnel et administratif de la santé. 


Le site web Aminy est exploité par PSYCHVISIT INC, désigné par « nous » ou « Psychvisit » dans la présente politique de confidentialité. 


Nous utilisons également des logiciels tiers tels que le dossier médical collaboratif InputHealth, exploité par InputHealth Systems Inc., pour nous connecter avec vous et assurer la sécurité et la confidentialité de votre dossier médical électronique. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette plateforme, vous pouvez vous référer à leurs conditions d'utilisation ici : https://inputhealth.com/terms-of-service/ 


Si nécessaire et avec votre accord, notre psychiatre vous rencontrera par vidéoconférence ou par téléphone. Nous utilisons la vidéoconférence de Zoom Video Communications, Inc. (ci-après « Zoom ») et nous utilisons notamment un compte spécial Zoom for Healthcare qui a été accrédité et fourni par le gouvernement du Québec à des fins de télésanté. Vous pouvez consulter leurs conditions d'utilisation ici : https://zoom.us/privacy-and-legal  


Afin d'obtenir une confirmation de la date de votre consultation avec le psychiatre, vous devrez lire et comprendre la politique de confidentialité suivante ainsi que les conditions de service et signer le formulaire de consentement qui vous sera envoyé avant votre première visite de consultation.


Nous pouvons modifier le contenu du site web ou de la Plateforme Aminy, y compris tous les textes, données, informations, enregistrements, graphiques, images, icônes et tout autre contenu (collectivement, le Contenu) à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, car votre utilisation continue de nos services et de notre site web constitue votre accord avec les modifications apportées.

 
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@psychvisit.com

 
1. Définitions:


Le site Aminy est le site de la clinique de santé mentale lié à ce nom de domaine : www.aminy.com

 
« Anonymisation des informations » fait référence à l'anonymisation des données, qui consiste à retirer des ensembles de données les informations permettant d'identifier une personne, de sorte que les personnes décrites dans les données restent anonymes.


« Collecte » se réfère à l'acte de rassembler, d'acquérir, d'enregistrer ou d'obtenir des informations personnelles de n'importe quelle source, par n'importe quel moyen.


« Consentement » se réfère à l'accord volontaire à la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles à des fins définies. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par l'individu ou par un représentant autorisé. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et ne nécessite aucune inférence de la part de PsychVisit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l'action ou de l'inaction d'une personne.


« Contenu » fait référence à des textes, des données, des discours ou d'autres sons, des images visuelles (animées ou non) sous toute forme ou combinaison de formes, y compris la disponibilité des horaires de réservation.

Appareil fait référence à un ordinateur, une tablette, un smartphone, y compris un iPhone, un téléphone Android, ou tout autre appareil sur lequel l'utilisateur final peut accéder à l'application.


« Divulgation » fait référence à l'acte de rendre les informations personnelles disponibles à d'autres personnes en dehors de PsychVisit.


« Utilisateurs » se réfèrent à un patient qui doit être âgé d'au moins 21 ans et physiquement situé dans les provinces du Québec ou de la Colombie-Britannique (Canada) au moment des rencontres cliniques avec le psychiatre. L'Utilisateur doit être référé par un médecin. L'utilisateur doit avoir un numéro de RAMQ valide ou un numéro de santé personnel valide de la Colombie-Britannique.


« Professionnel de santé désigne » un psychiatre offrant des services via la clinique de santé mentale d'Aminy et figurant sur le site internet d'Aminy.


L'objectif visé est d'effectuer ou d'accepter des réservations de rendez-vous médicaux via le site web d'Aminy et la plateforme liée, qui permet d'accéder aux horaires de rendez-vous des professionnels de la santé.


Le terme « patient » désigne une personne qui cherche à utiliser le site web Aminy dans le but de prendre un rendez-vous pour une consultation de télépsychiatrie avec un psychiatre. 


« Informations personnelles » font référence aux informations concernant un individu identifiable qui sont enregistrées sous quelque forme que ce soit, y compris le nom de l'individu, son titre professionnel, son adresse professionnelle ou son numéro de téléphone professionnel. Les informations personnelles n'incluent pas les informations globales qui ne peuvent être associées à un individu spécifique.


« La plateforme » fait référence au dossier de santé collaboratif InputHealth, développé par InputHealth Systems Inc.


« PsychVisit » « nous », « notre » ou « nos » désigne PsychVisit Inc, les employés, les sous-traitants et toute société affiliée ou agent de PsychVisit


« Conservation » se réfère à l'acte de conserver des informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, ou aussi longtemps que la loi le spécifie.


« Informations sensibles » font référence aux informations sur la santé d'une personne.


« Services » font référence à nos services de télépsychiatrie 


« Tiers » désigne toute personne ou organisation autre que PsychVisit.


« Utilisation » fait référence au traitement, à la manipulation et à la gestion des informations personnelles par PsychVisit.


 « Vous » ou « Votre » : Désigne tout utilisateur qui utilise le site Aminy.


2. Informations collectées et reçues 


Nous limitons la collecte d'informations personnelles à ce qui est nécessaire aux fins de la fourniture de nos services. 

2.1 Information personnelle 

a. Vos coordonnées 


L'utilisation de nos services est entièrement volontaire. Afin d'utiliser nos services via le site web Aminy et la Plateforme pour prendre rendez-vous avec un psychiatre, un Utilisateur doit d'abord remplir le formulaire d'inscription pour ajouter ses Informations personnelles afin d'être contacté (« Coordonnées »). Les Coordonnées personnelles que nous pouvons vous demander comprennent votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable, le nom et le numéro de téléphone d'un contact d'urgence et le numéro de votre carte de santé et sa date d'expiration.


Les Coordonnées recueillies lors de l'inscription seront également utilisées pour vous contacter au sujet des services que nous offrons. Le psychiatre affilié à la clinique Aminy peut vous contacter au sujet d'informations relatives à vos soins cliniques.


Toutes les Coordonnées que vous nous fournissez, que ce soit par téléphone, par texte, par e-mail ou par tout autre type de communication, ne seront accessibles qu'au psychiatre fournissant la consultation demandée et à son personnel administratif pour la prise et la gestion de vos rendez-vous mis à disposition par la Plateforme.


Nous utilisons vos Coordonnées aux fins suivantes :

● Pour vous fournir les services ou les informations que vous avez demandés sur le site Aminy ;

● Pour créer votre dossier électronique de patient et confirmer votre date de consultation, suite à votre demande de consultation, la signature de votre formulaire de consentement et de vos questionnaires cliniques ;

● Pour vous contacter en cas de besoin.

Bien que nous n'envoyions pas de courriers électroniques ou de SMS non sollicités, nous vous contactons pour vous communiquer des informations relatives aux services que nous fournissons en rapport avec les rendez-vous que vous avez pris en utilisant la Plateforme.

b. Vos Informations de santé 

Lorsque vous soumettez votre demande de rendez-vous avec le psychiatre, il vous sera demandé de remplir un questionnaire d'admission dans lequel vous devrez fournir des Informations personnelles sur votre santé, afin de comprendre et d'évaluer votre état de santé. En outre, lors de la consultation ou des rendez-vous de suivi, il se peut que l'on vous demande de remplir des questionnaires de suivi afin d'évaluer l'évolution de votre état de santé. 

2.2. Informations agrégées 

Lorsque vous visitez le site Aminy, nous pouvons recueillir des informations anonymes à partir de trois sources : les fichiers journaux du serveur, les cookies et les balises pixel

Fichiers journaux du serveur : Votre adresse de protocole Internet (IP) est un numéro d'identification qui est automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet (ISP). Ce numéro est identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que vous utilisez l'application ou que vous visitez le site web, ainsi que l'heure de votre visite et la page que vous avez visitée. Nous utilisons les adresses IP de tous les visiteurs pour calculer les niveaux d'utilisation du site web, pour aider à diagnostiquer les problèmes avec les serveurs du site web et pour administrer le site web. La collecte des adresses IP est une pratique courante sur l'internet et est effectuée automatiquement par de nombreux sites web.


Cookies : Les cookies sont des données qu'un serveur web transfère à l'ordinateur d'une personne à des fins d'enregistrement. Les cookies sont une norme industrielle utilisée par la plupart des sites web et contribuent à faciliter l'accès et l'utilisation d'un site web particulier par les utilisateurs. Les cookies ne causent pas de dommages à vos systèmes informatiques ou à vos fichiers, et seul le site web qui vous a transféré un cookie particulier peut lire, modifier ou supprimer ces cookies. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par l'utilisation de cookies, la plupart des navigateurs proposent des procédures simples qui vous permettent de supprimer les cookies existants, de refuser automatiquement les cookies ou d'avoir le choix de refuser ou d'accepter le transfert de cookies particuliers sur votre ordinateur. Vous devez toutefois noter que le refus des cookies peut rendre difficile, voire impossible, l'utilisation de certaines parties du site web.


Pixel Tags : L'application peut utiliser des pixels invisibles, des balises web, des GIF transparents ou des moyens similaires (collectivement appelés pixels invisibles) pour compiler des statistiques globales sur l'utilisation du site web et les taux de réponse. Les balises pixel nous permettent de compter les utilisateurs qui ont visité certaines pages du site web, de fournir des services de marque et d'aider à déterminer l'efficacité des campagnes de promotion ou de publicité. Lorsqu'ils sont utilisés dans des messages électroniques au format HTML, les pixels invisibles peuvent indiquer à l'expéditeur si et quand le message électronique a été ouvert.


3. Pourquoi des informations personnelles sont collectées


Votre psychiatre utilisera vos informations personnelles à l'appui de votre traitement et en collaboration avec vos autres professionnels de la santé. 


Vos informations personnelles sont utilisées aux fins suivantes :


●    Votre traitement


-    Remplir des questionnaires cliniques avant vos visites chez un prestataire de soins de santé.
-    Créer une vue d'ensemble de votre santé et aider à prendre des décisions de traitement en connaissance de cause.
-    Communiquer avec vous ou avec les membres de votre famille désignés.
-    Fixer un rendez-vous pour votre consultation.
-    Communiquer des informations à d'autres prestataires de soins de santé, à des pharmacies, à des assureurs ou à des employeurs, si cela est jugé nécessaire pour vos soins et avec votre consentement

●    La gestion de votre dossier de santé


-    Stockage de votre dossier de santé personnel
-    Gérer vos prochains rendez-vous
-    Suivi de vos dossiers de prescription


●    Soins de santé collaboratifs


-    Aider de multiples prestataires de traitement à travailler ensemble pour consolider les informations et obtenir de meilleurs résultats.
-    Recevoir les résultats des tests et les partager avec vos autres prestataires de services.


●    Améliorer les services


-    Vérifier et autoriser votre accès aux services.
-    Fournir une assistance technique aux utilisateurs.
-    Analyser l'utilisation des services afin d'améliorer leur fonctionnement.

●    Recherche et développement


-    Collecte d'informations anonymes à utiliser pour les recherches effectuées dans le cadre de PsychVisit afin de développer de meilleurs outils et techniques de diagnostic et de traitement. 
-    L'enregistrement de la prosodie de votre voix comme biomarqueur de votre état de santé mentale.

●    Obligations légales


-    Nous pouvons être contraints de nous conformer aux décisions de justice.
-    Respecter certaines exigences réglementaires professionnelles, la documentation d'assurance ou les obligations fiscales. 


4. Partage de vos informations personnelles : 


Vos informations personnelles sont strictement confidentielles !


Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que nous ne recueillons et ne recevons que les informations nécessaires aux fins identifiées, et que les données ne sont utilisées que dans le but pour lequel elles ont été obtenues.


Nous n'utilisons ni ne divulguons les informations personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l'exige. Nous ne conservons les informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces objectifs, ou que la loi l'exige.


Il existe des circonstances très limitées dans lesquelles vos informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers :


Soins de santé collaboratifs


Partager des informations avec vos prestataires de soins de santé externes, y compris les spécialistes, les centres de tests/diagnostics, les hôpitaux et les cliniques associées. Par exemple, si vous êtes adressé à un ophtalmologiste pour un problème oculaire ainsi qu'à une clinique de diagnostic pour une analyse sanguine, les services donneront à ces professionnels tiers l'accès à vos informations. Les dossiers qu'ils auront fournis seront ensuite ajoutés à votre dossier médical.

 

Réseau


Nos services vivent dans le nuage. Cela signifie qu'ils fonctionnent sur un réseau d'échanges et de centres de données. Nous travaillons avec des fournisseurs d'infrastructure de réseau soigneusement sélectionnés pour fournir les services. Bien que le cryptage protège les services contre l'accès, vos informations personnelles sont conservées dans leurs réseaux sous une forme cryptée.


Facturation


Votre professionnel de la santé peut avoir besoin de partager vos informations personnelles à des fins de paiement, que ce soit avec un ministère provincial de la santé, votre organisme de maintien de la santé ou un autre assureur. De même, certaines informations peuvent être divulguées dans le cadre du traitement des paiements par carte bancaire ou de crédit.


APIs


Nos services s'intègrent à des applications tierces afin de remplir certaines fonctions. Nous prenons grand soin de nous assurer que tout tiers s'intégrant à nos services est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à la présente politique de confidentialité. Cependant, l'utilisation d'applications tierces sera régie par les politiques de confidentialité et les conditions de service de ces fournisseurs tiers et nous les avons choisis avec soin mais nous ne pouvons pas garantir la manière dont les informations personnelles sous leur contrôle seront finalement gérées. Pour plus d'informations, nous renvoyons ici à leur politique de confidentialité : https://inputhealth.com/privacy-policy/ et https://zoom.us/privacy-and-legal.


Exigences juridiques et objectifs d'urgence


Vos informations personnelles peuvent être divulguées si la loi l'exige, que ce soit pour se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure légale signifiée à nos services.
Nous pouvons également partager vos informations personnelles dans le cadre d'une urgence, à la demande d'une autorité publique, si nous estimons qu'il existe un danger imminent pour un individu ou un groupe et qu'une ordonnance judiciaire ne serait pas pratique dans ces circonstances.


5. Accès à vos informations de santé personnelles


Si vous êtes un patient utilisateur et que vous souhaitez accéder à votre dossier de santé, veuillez contacter votre psychiatre qui utilise nos services et gère votre dossier de santé par l'intermédiaire de la plateforme à l'adresse contact@psychvisit.com.

Si vous pensez que votre compte contient des données incorrectes, veuillez contacter votre psychiatre qui utilise nos services à l'adresse contact@psychvisit.com

 

Communications Électroniques


Si vous vous êtes inscrit en tant que patient utilisant nos services, vous avez « opté » pour la réception de nos communications électroniques. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement dans le pied de page de nos courriels ou en contactant votre psychiatre pour modifier vos préférences de communication.


6. Conservation et destruction des données


Chaque psychiatre répertorié sur le site Aminy est soumis à la réglementation relative aux dossiers médicaux électroniques dans les provinces où se trouve le patient. 


Nous ne conservons les informations personnelles qu'aussi longtemps qu'elles sont jugées nécessaires à l'exécution de nos services. Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour fournir nos services, ou qui ne doivent plus être conservées en vertu de la législation et de la réglementation en matière de santé, doivent être détruites, effacées ou rendues anonymes de manière sécurisée.


7. Garanties de sécurité


Il n'y a pas de vie privée sans sécurité. Les informations recueillies ne sont conservées en toute sécurité qu'au Canada.


Nos services sont fournis par l'intermédiaire de la plateforme InputHealth hébergée par les principaux fournisseurs d'infrastructure en nuage des entreprises. 


InputHealth effectue des audits de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour surveiller leurs performances, notamment en étant certifié SOC2 Type II et conforme à la norme ISO 13485:2016.


InputHealth ne divulgue pas les détails techniques de ses efforts de sécurité afin de mieux protéger les services contre les attaques ciblées. En termes généraux, InputHealth applique des contrôles de sécurité administratifs, physiques et techniques conformes aux normes du secteur. 


Lorsque nous ou InputHealth travaillons avec des tiers et des employés, la sécurité est renforcée par des moyens techniques et contractuels.


Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, vous devez immédiatement nous signaler le problème en nous contactant à l'adresse contact@psychvisit.com


8. Autres notes importantes concernant nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée


● Autres sites web ou applications de tiers : Pour fournir nos services, nous pouvons utiliser des logiciels fournis par des fournisseurs de services tiers, tels que InputHealth, les réunions Zoom, etc. Ces logiciels tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leurs fonctions de travail ou de leur maintenance, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu, y compris pour les sites web tiers. En outre, nous utilisons Wix.com pour le développement et la maintenance du site Aminy.


● Successeurs et cessionnaires : Cette politique de confidentialité s'applique au profit des successeurs et ayants droit de PsychVisit.

 

COMMENT POUVONS-NOUS AIDER ?

 

Préoccupations concernant la vie privée des patients

Si vous êtes un patient et que vous avez des inquiétudes sur la façon dont nous traitons vos informations de santé personnelles, vous devez contacter votre psychiatre dont la liste figure sur le site web d'Aminy.

Des questions ?

Pour toute autre question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse: contact@psychvisit.com