Condition de services

 

En vigueur le 25 mai 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS DE SERVICE EN UTILISANT NOS SERVICES.

 

Bienvenue sur le site Aminy, nous proposons des services de télépsychiatrie innovants (« Services ») via notre site www.aminy.com (« Site Aminy ») lié à des plateformes tierces telles que Telus Health Collaborative Health Record (CHR) (ci-après dénommé "Plateforme") et Zoom for Healthcare pour les utilisateurs suivants :

« Utilisateurs » : désigne le patient qui prendr rendez-vous avec un psychiatre en utilisant le site internet Aminy.  Le patient est âgé de 21 ans ou plus ET se trouve physiquement dans les provinces du Québec, Ontario ou de la Colombie-Britannique (Canada) au moment de la consultation avec le psychiatre. Le patient doit être référé par un médecin.

 « Utilisateur membre du personnel » : Équipes de professionnels de la santé et de l'administration des cliniques.

 

Le site Aminy est exploité par PSYCHVISIT INC. et est désigné par les termes « nous » ou "Psychvisit" dans le présent contrat d'utilisation.

Nous utilisons également des logiciels tiers tels que Telus Health Collaborative Health Record (CHR) pour nous connecter avec vous et garder votre dossier médical électronique sûr et confidentiel. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette plateforme, vous pouvez vous référer à leurs conditions de service ici : https://inputhealth.com/terms-of-service/.


Si nécessaire et avec votre accord, notre psychiatre vous rencontrera par vidéoconférence ou par téléphone. Nous utilisons la vidéoconférence de Zoom Video Communications, Inc. (ci-après « Zoom »). Vous pouvez consulter leurs conditions de service ici: https://zoom.us/privacy-and-legal

Afin d'obtenir une confirmation de la date de votre consultation avec le psychiatre, vous devrez lire et comprendre les conditions de service et la politique de confidentialité suivantes, et signer le formulaire de consentement qui vous sera envoyé avant votre première visite de consultation.

Nous pouvons modifier le contenu du site web ou de la plateforme Aminy, y compris tous les textes, données, informations, enregistrements, graphiques, images, icônes et tout autre contenu (collectivement, le contenu) à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement les conditions d'utilisation, car votre utilisation continue de nos services et de notre site web constitue votre accord avec les modifications.

 

I. CONDITIONS DE SERVICES

En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service.


Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 21 ans et se trouver physiquement dans les provinces du Québec, Ontario ou de la Colombie-Britannique (Canada) au moment de la consultation avec le psychiatre. L'utilisateur doit être référé par un médecin. L'utilisateur doit avoir un numéro de RAMQ, OHIP ou MSP valide.

Utilisateur du personnel / Utilisateur membre du personnel : des comptes d'utilisateur administratif seront créés pour le contrôle administratif de tous les utilisateurs au sein de la clinique. En vous connectant au site Aminy, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

Il incombe aux utilisateurs de s'assurer de l'exactitude des informations de leur compte et de remplir tous les questionnaires cliniques aussi fidèlement que possible. 


Les utilisateurs et le personnel sont responsables de leurs identifiants de connexion et du maintien de la

confidentialité et de l'exactitude de leurs informations. 


Les utilisateurs et le personnel sont responsables de toute activité résultant de l'utilisation de leurs identifiants de connexion sur le site Aminy. 
 

NB : Votre compte vous est personnel, et vous ne pouvez pas partager vos informations de connexion avec un tiers, ni lui permettre d'accéder à votre compte.

Comme vous serez responsable de toutes les activités qui se produiront sous votre autorisation d'accès, vous vous engagez à empêcher tout accès ou utilisation non autorisé de la plate-forme, sauf en cas de force majeure (par exemple, le vol de votre autorisation). Veuillez nous informer dès que possible si quelque chose s'est produit. Si vous partagez vos identifiants d'accès, nous nous réservons le droit de fermer le compte sans préavis pour des raisons de sécurité. 


Si vous avez des questions sur les conditions de service ou sur la manière d'utiliser le site web Aminy ou la plateforme ou en cas de problèmes techniques concernant son utilisation, veuillez contacter contact@psychvisit.com et nous serons heureux de vous aider.
 

II. AVERTISSEMENTS

ATTENTION : Le site Aminy ne fournit aucun conseil clinique et ne recommande ni ne cautionne aucun test, produit, procédure, opinion ou autre information clinique spécifique.


Le site Aminy doit être utilisé UNIQUEMENT pour entrer en contact avec les psychiatres d'Aminy afin d'utiliser leurs services de télépsychiatrie ("Services") sur votre recommandation par un autre médecin. 

(a) En l’état actuel des choses 

 

Le contenu et les documents sur le site Aminy sont fournis  « EN L’ÉTAT ACTUEL DES CHOSES » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. PSYCHVISIT n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux documents publiés sur le site Aminy, dans la mesure où la loi applicable le permet. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou autre violation des droits. 

 

(b) Responsabilité limitée

 

En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, les erreurs, les omissions, Nous ou nos concédants de licence tiers (tels que Zoom Video Communications Inc. et Telus Health Inc.) ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profit, découlant de l'utilisation, ou de l'incapacité à utiliser, les documents sur le site Web Aminy ou la plate-forme, même si Nous ou l'un de nos représentants autorisés a été informé de la possibilité de tels dommages. 

 

(c) Erreurs techniques / Bugs 

 

Les informations sur le site web Aminy et la plateforme peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Nous pouvons également apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou services décrits dans ces informations à tout moment et sans préavis. 


Nous ne serons pas responsables des conséquences de tout problème avec le site Aminy de la plate-forme qui pourrait résulter de bugs, d'alertes erronées ou de notifications erronées. 


Tout logiciel, y compris le site Aminy et la plateforme, sera toujours susceptible de contenir des « bugs », c'est-à-dire des zones où le logiciel fonctionne mal. Nous ne pouvons pas garantir que le site Web Aminy ou la plateforme sont exempts de bugs, et les utilisateurs doivent être conscients que des bugs peuvent affecter tout ou partie du site Web Aminy ou de la plateforme. Par conséquent, nous ne serons pas responsables des conséquences d'un bug que l'utilisateur pourrait rencontrer. 

 

(d) Le vol ou la compromission de tout type d'information

 

Nous ne sommes pas responsables des situations dans lesquelles les informations personnelles ou les informations d'un utilisateur peuvent être volées ou compromises par une violation du site web Aminy ou de la plateforme. Bien que cette application adhère aux normes de l'industrie pour maintenir la sécurité et la confidentialité des informations des utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y a pas de risque que les informations des utilisateurs soient volées ou compromises. Nous ne serons pas responsables des informations volées ou compromises résultant de cyber-attaques ou du comportement négligent des utilisateurs. 

 

(e) Suspension ou résiliation 

 

Nous pouvons suspendre votre connectivité avec la plate-forme à tout moment et sur avis immédiat si nous pensons raisonnablement qu'une telle suspension est nécessaire (i) pour prévenir des menaces imminentes à la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des informations du dossier de santé ou à la performance ou la disponibilité de la plate-forme ; ou (ii) pour se conformer à toute loi canadienne applicable. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rétablir rapidement la connectivité dès l'élimination de la menace ou du non-respect potentiel des lois canadiennes applicables. 


Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, interruption ou suspension du site ou de l'application Aminy ou de votre compte. 

 

(f) Révisions des termes 

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Avec notre politique de confidentialité, ces conditions d'utilisation constituent la base de nos relations avec les prestataires de services de santé et les patients. Veuillez vérifier de temps en temps les mises à jour qui pourraient vous concerner.


Dernière modification : 07 juillet 2020

III. DROIT D’AUTEUR

PSYCHVISIT INC. est propriétaire de tous les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle relatifs au site web Aminy.


Les informations autres que les informations personnelles sur la santé collectées par la Plateforme Telus Health Collaborative Health Record (CHR) sont la propriété de PSYCHVISIT INC.


Vos informations personnelles de santé vous appartiennent. Cependant, le dossier physique ou électronique où sont stockées vos informations de santé personnelles appartient au psychiatre qui est responsable de la création de votre dossier de santé du patient et du contrôle de l'accès à celui-ci par d'autres personnes conformément à la loi sur la protection de la vie privée (plus d'informations sur notre politique de confidentialité).


Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les dossiers que vous fournissez par l'intermédiaire de nos services. 


Tous les dossiers que vous êtes autorisé à télécharger restent les vôtres. 


L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou sur le contenu auquel vous accédez.


CONTACT : Si vous avez des questions, vous pouvez contacter PSYCHVISIT INC. à l'adresse suivante


Courriel : contact@psychvisit.com
Adresse postale : 407, rue McGill, bureau 700, Montréal, QC, H2Y 2G3

​IV. LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION 

 

Les présentes conditions d'utilisation ou le contrat d'utilisation doivent être interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'appliquent dans cette province. Le présent accord doit être considéré à tous égards comme un contrat à distance ou hors établissement régi par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

 
Vous acceptez irrévocablement, sauf si la loi l'exige, que tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation soit soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.

V. LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

Si un problème de définition ou d'interprétation se pose entre les versions anglaise et française du présent accord, la version anglaise prévaut.

VI. LA CESSATION DE L'UTILISATION PAR L'ENTREPRISE OU PAR L'UTILISATEUR

(a) Résiliation par vous (une reformulation serait nécessaire). Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment.

VII. Nos coordonnées 

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.


Veuillez écrire à l'adresse suivante : contact@psychvisit.com

ADDRESSE: 407 McGill Street, Suite 700, Montreal, QC, H2Y 2G3

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : 1-888-299-2389

FAX: 1-833-621-1118

VIII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous sommes soucieux de protéger vos informations personnelles et sensibles sur la santé. Nous avons mis en place une politique de confidentialité rigoureuse sur la nature des informations collectées lors de l'utilisation du site web Aminy et de la Plateforme, les raisons pour lesquelles ces informations sont collectées, et l'utilisation que nous en faisons. La politique de confidentialité d'Aminy est disponible sur une page distincte de notre site web intitulée : Politique de confidentialité.